Intervention de Marlène Schiappa
Séance en hémicycle du mardi 15 mai 2018 à 21h30
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Article 2
Marlène Schiappa, secrétaire d'état chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes :
La situation d'enfermement créée par les transports publics peut favoriser le passage à l'acte de certains individus et augmente les sentiments de détresse et d'impuissance qu'une victime est susceptible de ressentir. Une étude menée sous la houlette du précédent gouvernement a montré que la quasi-totalité des femmes se sentent en insécurité dans les transports en commun.
L'amendement adopté en commission met cet article en cohérence avec le projet de loi qui, dans son article 4, alinéa 11, prévoit l'introduction d'une telle circonstance aggravante de la contravention pour outrage sexiste. Le Gouvernement donne un avis défavorable à ces amendements.
