Intervention de Annie Chapelier

Séance en hémicycle du mardi 15 mai 2018 à 21h30
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Chapelier :

Les enfants sont considérés souvent comme frères et soeurs et se considèrent comme tels. Il convient donc de nous adapter à cette évolution de notre société, qui considère désormais des personnes ayant été élevées en commun comme des frères et soeur. Un abus sexuel entre eux doit donc être désormais considéré comme incestueux.

Cet amendement concerne uniquement les enfants élevés en commun comme dans une fratrie et absolument pas les enfants des oncles ou des tantes qui auraient constitué des familles recomposées.

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