Intervention de Emmanuelle Ménard

Avec l'alinéa 15 on a l'impression de faire un pas en avant et deux pas en arrière. Vous voulez modifier l'article 227-25 du code pénal qui dispose que le fait pour un majeur d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Aujourd'hui, vous voulez durcir les sanctions, pas seulement pour les agressions sexuelles mais aussi en cas d'atteintes sexuelles. C'est ce que vous faites en proposant que hors le cas de viol ou de toute autre agression sexuelle, le fait pour un majeur d'exercer une atteinte sexuelle sur un mineur de quinze ans soit puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende.

A priori, tout ce qui va dans le sens d'un durcissement des sanctions en la matière est bon à prendre mais je ne crois pas que nous allions assez loin. De deux choses l'une : soit on considère qu'un adolescent n'est pas assez mûr pour avoir une relation sexuelle pleinement consentie avec un majeur, et on en fait un principe pour protéger les mineurs ; soit on n'assume pas de vouloir protéger nos enfants et, dans ce cas, on aménage un principe en considérant qu'après tout le mineur peut consentir librement à une telle relation.

Pour ma part, je considère qu'un adulte qui a une relation sexuelle avec un mineur de quinze ans et moins lui vole tout simplement son enfance. Ne pas le dire, c'est laisser nos enfants être confrontés trop tôt à des problématiques d'adulte. Je crois d'ailleurs que cela devrait nous inciter à réfléchir au concept de droit à l'enfance.