Intervention de Clémentine Autain

Dans la lignée de ce que vient de dire Delphine Batho, je note que notre amendement no 35 est lui aussi tombé. Il visait à supprimer les alinéas 17 à 20 de cet article 2, créant la notion juridique de « pénétration sexuelle » s'agissant des atteintes sexuelles.

Nous n'allons pas refaire le débat que nous avons depuis tout à l'heure, mais ces deux amendements de suppression étaient tout à fait décisifs. S'ils avaient été adoptés, la nature de l'article 2 aurait été totalement bouleversée et nous aurions pu recommencer les choses.

Nous avons vraiment manqué de temps parce que les débats en commission n'ont pas été très nombreux – quelques petites heures, un peu le matin, un peu le soir. Vous trouvez que c'est beaucoup mais, sur des questions aussi épineuses, et en n'ayant pas toujours obtenu de réponses, nous n'avons pas mené un travail législatif à la hauteur des enjeux.

Je tiens à dire également qu'un autre de nos amendements est tombé par suite d'un jeu de modification d'alinéas par des sous-amendements, etc. Il concernait un débat que nous avons eu en commission sur la notion de consentement. Des députés de la majorité avaient aussi espéré que nous en débattrions dans l'hémicycle, mais nous n'avons donc pas pu défendre cet amendement. Là encore, notre débat a manqué de qualité sur des enjeux importants qui ont trait à la définition du viol.