Intervention de Marietta Karamanli

Après les nombreuses heures passées sur l'article 2, en commission et surtout dans l'hémicycle, après les différents échanges – parfois trop animés pour la sérénité des débats et la confrontation des arguments – , le groupe Nouvelle Gauche regrette, avec beaucoup de tristesse, que nous ne soyons pas parvenus à un consensus sur un article qui engage fortement la suite des discussions sur ce texte.

Les mots ont un sens. Lorsque l'on déclare une volonté d'agir, cela marque les esprits, surtout lorsqu'on la réitère, et cela a un effet persuasif.

Le 16 octobre 2017, Mme Schiappa assure que le Gouvernement va « inscrire clairement dans la loi qu'en deçà d'un âge qui reste à définir, il ne peut même pas y avoir de débat sur le fait de savoir si l'enfant est ou non consentant. »

En novembre 2017, la future loi comprendra, assure-t-on, « un seuil de présomption de non-consentement irréfragable », ce qui revient à inscrire dans la loi le fait « qu'en dessous d'un certain âge, on considérerait qu'il ne peut pas y avoir débat, jamais, sur le consentement sexuel d'un enfant, et que tout enfant en dessous d'un certain âge serait d'office considéré comme violé ou agressé sexuellement ».

Ce même mois, notre garde des sceaux affirmait : « Pour qu'il y ait viol, il faut qu'il y ait absence de consentement. La question que nous nous posons et à laquelle nous répondrons est celle de l'âge en deçà duquel il y aura une présomption de non-consentement. C'est-à-dire qu'il n'y aura alors pas à discuter s'il y a eu contrainte, menace, surprise ou violence, comme c'est le cas aujourd'hui pour définir un viol. C'est cette notion de présomption de non-consentement qui aujourd'hui n'existe pas dans le droit français. »

Sur l'âge de treize ans : « Cela ne me semblerait pas absurde du tout, à titre personnel. Mais c'est une hypothèse parmi d'autres. L'âge de treize ans n'est pas inconnu en France, c'est l'âge qui a été préconisé par le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Il y a aujourd'hui une certitude : nous voulons avancer vite vers cette présomption de non-consentement. »

Je ne comprends pas, nous ne comprenons pas que vous n'ayez pas pu parvenir à un consensus, fût-ce par voie d'amendement gouvernemental, ce qui est fortement regrettable pour cet hémicycle. Nous serons obligés de voter contre cet article.