Intervention de Marc Fesneau

Deux sujets sont évoqués ici. D'abord, la question de la DETR et de la capacité de regard que nous aurions, comme parlementaires. Sur ce point, j'ai un petit désaccord avec le président Jacob : la capacité de contrôle, ce n'est pas la capacité à décider de la distribution des subsides de la DETR. Ce n'est pas la même chose. Notre capacité de contrôle s'exerce sur la DETR, mais elle pourrait s'exercer sur l'ensemble des fonds que nous votons au Parlement. Elle diffère cependant d'une capacité à agir sur les fonds distribués dans les territoires.

Par ailleurs, ma collègue l'a dit, il existe de nombreux fonds, outre la DETR. Si l'on veut aller au bout de cette logique, ce qui m'amènera à notre position sur cet amendement, il faut aussi traiter du FNADT, du FSIL et des fonds européens du deuxième pilier de la politique agricole commune, le Fonds social européen – FSE – et le Fonds européen de développement régional – FEDER – , fonds autrement plus puissants en terme d'action, sur lesquels, là aussi, nous aimerions recevoir des réponses s'agissant de notre façon d'agir en tant que parlementaire.

Deuxième sujet : le nouveau lien que l'élu sera amené à nouer avec son territoire du fait de l'application de la règle du non-cumul des mandats. Je suis un peu gêné de vous voir relier cette question à la seule capacité que nous aurions à distribuer des subsides, au travers de la réserve ou d'autres fonds.