Intervention de Jean-Philippe Ardouin

L'article 4 vise à insérer un nouveau titre dans le livre VI du code pénal. Il est temps de définir et de combattre les différentes formes de harcèlement de rue. C'est pourquoi cet article vise à combler un vide juridique, en complétant le dispositif pénal de façon à sanctionner l'infraction d'outrage sexiste. Nous ne pouvons pas rester simples spectateurs des comportements insultants que certaines personnes subissent. Le harcèlement de rue recouvre diverses réalités, et fait chaque année de nombreuses victimes.

À ce titre, il est important de rappeler que, dans son avis du 16 avril 2015, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes affirme que 100 % des utilisatrices des transports en commun ont été victimes, au moins une fois dans leur vie, de harcèlement sexiste ou d'agression sexuelle.