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Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 4

Mots-clés

éducation harcèlement infraction outrage peine plainte sexiste sexuelle victime violence

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 778 (259 amendements)
  • Texte de la commission N° 938 (277 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 16 mai 2018 à 15h00 (1 commentaire)
  • Séance en hémicycle du mercredi 16 mai 2018 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Danièle Obono (1277 mots)
  • Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1100 mots)
  • Emmanuelle Ménard (855 mots)
  • Sébastien Huyghe (789 mots)
  • Élise Fajgeles (692 mots)
  • Clémentine Autain (611 mots)
  • Erwan Balanant (593 mots)
  • Michel Castellani (482 mots)
  • Julien Aubert (305 mots)
  • Zivka Park (265 mots)
  • Jean-Philippe Ardouin (248 mots)
  • Éric Coquerel (222 mots)
  • François de Rugy, président (219 mots)
  • Amélie de Montchalin (205 mots)
  • Bérangère Couillard (192 mots)
  • Loïc Prud'homme (190 mots)
  • Laetitia Avia (168 mots)
  • Dimitri Houbron (156 mots)
  • Sophie Auconie (153 mots)
  • Marietta Karamanli (79 mots)
  • Michèle Victory (56 mots)
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