Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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La parole est à Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 105 et 240. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 105.
Sur l'article 4, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je vous rappelle que les explications de vote sur un article ne sont pas de droit. Néanmoins, si vous souhaitez intervenir brièvement pour donner la position de votre groupe, je vais vous donner la parole, ainsi qu'à Mmes Karamanli et Auconie, puisque nous devons de toute façon attendre quelques minutes avant de procéder au scrutin.
Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 139 et 145, tendant à supprimer l'article. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 139.
