Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Comme je l'ai indiqué précédemment, je ne crois pas, à titre personnel, que la création d'une nouvelle infraction, en l'occurrence d'outrage sexiste, changera quelque chose. Néanmoins, puisque vous souhaitez aller dans cette direction, j'ai examiné avec attention ce que vous proposez pour lutter contre le sexisme de façon « pédagogique » – c'es...
Un projet de loi a un équilibre, une dynamique, une logique, que l'on ne peut pas ignorer. Or cet article tranche avec les trois premiers, puisqu'il traite de ce qui est appelé le harcèlement dit de rue et de l'introduction d'un délit d'outrage sexiste. Durant ces débats, j'ai beaucoup entendu qu'il ne fallait surtout pas surfer sur l'actualit...
L'inconsistance de ce genre d'intitulé, qui respire à mille lieues la pseudo-réponse législative à la pression médiatique, témoigne de la difficulté des auteurs de ce projet de loi à préciser de quoi ils parlent en réalité. On voit tous les jours comment la campagne « Balance ton porc » peut tout emporter sur son passage, notamment la présompt...
En mars dernier, madame la secrétaire d'État, vous déclariez : « L'amende contre l'outrage sexiste aura une valeur pédagogique. » Mieux : M. Balanant disait qu'« il s'agit là de sanctionner cette zone grise qui regroupe notamment les sifflements » – vous venez d'en parler – , « les regards insistants ou remarques obscènes, les gestes déplacés, ...
…. n'ont rien de comparable à une agression ni à un harcèlement tels que ceux dont il a été question à propos des articles précédents et qui sont déjà sanctionnés par la loi. Pour parler franchement, je crains qu'à trop vouloir corriger quelque chose qui – je ne le conteste pas – peut être franchement pénible, on n'en vienne à une sorte de pol...
Le caractère très vague de la rédaction de l'article risque de faire une fois encore manquer sa cible au projet de loi. Il ne faudrait pas que le principe de l'égalité hommes-femmes se transforme peu à peu en présomption de culpabilité envers les hommes.