Les amendements de Alexandra Louis pour ce dossier
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Nous avons en effet eu ce débat sémantique en commission. La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement no 45, pour deux raisons principales. D'abord, la notion d'agissement est beaucoup plus large que celle d'outrage, et nous risquerions une confusion avec d'autres infractions. Elle est aussi trop peu précise, ce qui pourrait poser...
Un consensus s'est en effet dégagé. Quelques vérifications demeuraient nécessaires, mais je peux désormais émettre un avis favorable sur ces deux amendements.
Cet amendement n'apporte aucune plus-value à la définition du harcèlement. L'avis de la commission est donc défavorable.
Tout d'abord, je précise que le harcèlement sexuel au travail, comme le harcèlement moral au travail, est sanctionné par le code du travail mais également par le code pénal, lequel trouve donc déjà à s'appliquer sur le lieu de travail. Ensuite, l'outrage et le harcèlement se distinguent sur un point fondamental : le premier peut être réprimé d...
Nous ne voulons évidemment pas d'une déqualification du délit de harcèlement sexuel en contravention. Les deux infractions ne sanctionnant pas du tout les mêmes faits, leurs définitions étant très différentes, le risque de déqualification que vous évoquez me semble donc écarté. En outre, il n'est pas possible de réprimer de la même manière ce ...
La minorité de la victime constitue déjà une circonstance aggravante de l'outrage sexiste. Nous ne voyons donc pas l'intérêt de cet amendement. Pourquoi sanctionner plus sévèrement aux abords des écoles, dès lors que cette circonstance aggravante existe ? L'avis de la commission est donc défavorable.
Les personnes qui se rendent coupables d'un outrage sexiste aggravé en récidive encourront les peines complémentaires prévues au IV du nouvel article 621-1 du code pénal, introduit par le présent article 4. Il n'y a pas lieu d'en systématiser le prononcé, car cela reviendrait à méconnaître le principe constitutionnel d'individualisation des pei...
L'effort de pédagogie accompagnant la création de l'infraction d'outrage sexiste est absolument indispensable. Nous connaissons votre hostilité à cet article, madame Ménard. Toutefois, je le rappelle, il est très important non seulement de fixer cet interdit, mais aussi de faire de la pédagogie à ce sujet. En matière de répression pénale, il ex...
Vous proposez une peine systématique, ce qui n'est pas compatible avec le principe constitutionnel d'individualisation des peines. L'avis de la commission est donc défavorable.
Je suis très surprise des différents arguments qui ont été développés pour justifier la suppression de l'article 4. Concernant d'abord la définition, je la crois particulièrement précise. Nous en avons beaucoup discuté au cours des auditions. Vous n'avez pas pu vous libérer pour y assister, chère collègue Ménard : je le regrette, évidemment. M...
De même, il n'y aura effectivement pas un policier derrière chaque personne susceptible de se faire harceler dans la rue ; mais il y aura des policiers, des agents de la police municipale et des agents assermentés formés à repérer ces situations. J'ai eu l'occasion de discuter avec des personnes qui travaillent dans les transports en commun, qu...
