Intervention de Sébastien Huyghe

Comme je l'ai dit dans mon intervention sur l'article, si le Gouvernement veut agir rapidement pour que les contraventions proposées soient applicables dès demain à ce que l'on observe dans une partie de notre territoire, notamment dans certains quartiers de la capitale, il faut le faire par la voie réglementaire. Dépêchez-vous, madame la secrétaire d'État, n'attendez pas que la navette parlementaire aille à son terme ! Pour vous y aider, je vous propose de supprimer l'article 4.

Même si vous agissiez par la voie réglementaire, la question pourrait se poser de l'efficacité de la mesure. Vous pouvez considérer celle-ci comme purement symbolique et comme destinée, sur ce plan, à poser un interdit. Mais, dans d'autres pays de l'Union européenne, la même mesure a prouvé son peu d'efficacité. Au Portugal, où elle a été instaurée en 2015, aucune condamnation n'a été prononcée. En Belgique, où elle existe depuis 2014, il n'y a eu que trois contraventions.

Si nous partageons sur tous les bancs la conviction qu'il faut lutter contre le harcèlement de rue, la question de l'efficacité du dispositif envisagé est donc sérieusement posée.