Intervention de Alexandra Louis
Séance en hémicycle du mercredi 16 mai 2018 à 21h30
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Après l'article 4
Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il s'agit en effet d'une nouvelle demande de rapport. D'abord, nous en avons accepté certaines lors de l'examen du texte en commission et dans l'hémicycle ; nous n'avons donc pas opposé de refus systématique à de telles propositions. Toutefois, comme vous le savez, le Parlement dispose de toutes les prérogatives pour évaluer la loi. M. Dunoyer et moi-même avons été désignés pour rédiger le rapport d'évaluation de la présente loi, je vous le rappelle. Il n'est donc pas nécessaire de donner suite à votre demande de rapport. L'avis de la commission est défavorable.
