Intervention de Julien Aubert

Je voudrais soutenir l'amendement défendu par notre collègue Corbière. L'idée de ce texte est bel et bien d'établir un consensus car nous nous accordons tous sur l'objectif de faire reculer certains comportements indélicats dans la sphère publique. Mais notre dispute porte sur l'efficacité du moyen proposé par le Gouvernement pour y parvenir : sur ces bancs, des députés pensent que le dispositif que vous avez choisi n'aura pas un grand impact.

Cet amendement vous offre la possibilité d'établir un consensus, en prévoyant un rapport objectif dans un an. La rapporteure a évoqué le suivi de la loi. J'ai effectué cet exercice pour la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et je peux vous assurer que son objet n'est pas exactement le même que celui de cet amendement. Nous avons besoin de chiffres remontant de la police et de la gendarmerie, de statistiques d'État. Ce ne sont pas non plus les députés qui pourront réaliser l'enquête sur l'état de la sécurité dans l'espace public.

Quel est le coût – hormis celui du rapport – , sinon la capacité de montrer ex post, dans un an, que vous aviez raison d'avoir choisi cet outil ? Dans le cas contraire, nous pourrions alors revoir les dispositions législatives.