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Intervention de Gisèle Biémouret

Séance en hémicycle du mercredi 16 mai 2018 à 21h30
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Article 4 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGisèle Biémouret :

Il tend à permettre aux associations dont l'objet statutaire est la lutte contre les violences sexistes d'exercer les droits reconnus à la partie civile.

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