Intervention de Jean-Paul Lecoq

Cet amendement propose d'augmenter le nombre de séances de cotation pris comme référence pour le calcul des prix des stock-options. La mesure avait déjà été proposée dans un rapport parlementaire de 2009 rédigé par Philippe Houillon, député-maire Les Républicains de Pontoise, puis adoptée à l'Assemblée nationale, dans le cadre d'un amendement, le 26 mai 2016. Cette disposition consensuelle mérite de figurer dans cette loi afin d'accomplir la navette parlementaire et d'entrer enfin en vigueur.

La confiance dans l'action publique concerne à la fois les élus et les personnes publiques dans leur ensemble, incluant par ce biais les dirigeants des grandes entreprises. En effet, ces deux milieux ne sont pas hermétiques : lorsque 40 milliards d'euros par an sont donnés aux entreprises au titre du CICE pour qu'elles embauchent, et qu'elles n'embauchent pas autant que promis – dans ma circonscription, Lafarge a ainsi fermé une cimenterie alors que l'entreprise avait bénéficié du CICE pour développer l'emploi – , cela contribue à effriter la confiance dans l'action publique à la fois des entreprises et des hommes politiques. C'est aussi simple que cela. Cela contribue même à ce que certains citoyens s'interrogent sur la liberté de l'État à l'égard des grandes entreprises, et éclabousse du même coup tous les élus de la République, soupçonnés de collusion avec le privé.

La rémunération des dirigeants des grandes entreprises est un motif d'indignation très légitime. La question est d'actualité vu les révélations du journal L'Humanité sur la ministre du travail Muriel Pénicaud ! Le fait qu'un dirigeant gagne en une année ce qu'un salarié gagnerait en plusieurs siècles contribue à désespérer nos concitoyens et à créer ce fameux sentiment d'injustice qui s'est exprimé à travers la large abstention que nous constatons depuis des années à toutes les élections. Rétablir, peu à peu, la confiance dans l'action publique, c'est aussi s'occuper du comportement des entreprises cotées en bourse. Cet amendement va dans ce sens puisqu'il propose de lisser les prix d'attribution des stock-options sur le cours moyen de cent trente séances de bourse, c'est-à-dire sur six mois, plutôt que sur celui de vingt séances. Ce lissage permettrait d'augmenter l'assiette de référence…