Intervention de Pierre-Alain Raphan

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, nous parlons d'engagement associatif. Qu'est-ce que l'engagement ? C'est de l'amour, du don de son temps au service d'une cause, d'une discipline culturelle, sportive, ou de l'aide aux autres et aux citoyens. Dans quel but ? L'épanouissement et l'émancipation, comme on l'a rappelé à maintes reprises. Le rôle des associations consiste à nous unir autour de valeurs, de projets, et de retrouver la République au sens premier du terme : la res publica, l'esprit collectif. C'est pourquoi on a identifié dans le système associatif une forme du génie français. C'est un art français, et il faudrait le reconnaître en tant que tel.

Les bénévoles, les professionnels, les dirigeants qui vivent du tissu associatif connaissent des freins. Comme on l'a rappelé, le système de financement est très complexe, presque illisible. Pour trouver des crédits, on doit s'adresser à une mairie, parfois à des clubs omnisports, à des agglomérations, des communautés de communes, des régions et à l'État, parfois représenté par sept ou huit ministères. Cela rend nécessairement le système inaccessible.

Comme nous l'avons rappelé avec Marie-George Buffet dans notre rapport sur la réduction des emplois aidés dans les associations culturelles et sportives, notre rôle devrait être d'apporter une vraie simplification en créant un guichet unique, qui permette d'avoir toutes les informations sur les formations et les financements, de mettre en relation les associations entre elles pour mutualiser l'administratif et les projets, de créer un fonds unique en lieu et place des fonds répartis sur huit ministères. Cela nous permettrait d'avoir des aides à l'emploi associatif – et non pas des emplois aidés – pour conférer plus de puissance à ces projets et soutenir les associations de proximité, dans les quartiers, les territoires ruraux, afin de faciliter l'accès à la culture, à l'éducation et au sport. Il faudrait un pilotage unique, ce qui justifierait, selon nous, un secrétariat d'État à la vie associative, qui constituerait un repère institutionnel pour ces millions de bénévoles et associations. Cela nous permettrait également de solliciter plus facilement des fonds européens, que nous n'utilisons pas assez ; les meilleurs, en la matière, seraient les Polonais. À nous, Français, d'aller chercher ces centaines de millions qui permettraient, en plus des propositions de M. Juanico, de soutenir nos associations pour la formation et le développement de projets communs.

L'État a engagé un certain nombre d'actions depuis le début de l'année : les tables rondes, le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires, qui bénéficie aux associations, les emplois francs, le French Impact, la réforme de la gouvernance des fédérations qui devrait être effective en janvier 2019 et le Fonds pour le développement de la vie associative, qui a été voté en novembre dernier.

La proposition de loi soumise à notre examen est importante, mais ne constitue pour le moment qu'un grain de sable sur la plage paradisiaque que l'on doit aménager pour notre tissu associatif.