Intervention de Rémi Delatte

Nous devrions tous soutenir cet amendement, car il permettrait de renforcer la cohésion sociale et sociétale. Il vise en effet à rétablir l'exemption de garantie financière dont bénéficient les acteurs qui organisent des accueils collectifs de mineurs – ACM. Cette exemption est actuellement prévue par le droit, mais elle sera remise en cause à partir du 1er juillet prochain par la transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 dite « directive Travel ».

Les acteurs qui assurent ces ACM sont des organismes associatifs d'éducation populaire à but non lucratif ; ils permettent chaque année à plus de 1,2 million de jeunes de partir en vacances, en séjour de loisirs. Je pense que chacun d'entre nous reconnaît que ces organismes jouent un rôle essentiel en matière d'éducation populaire. C'est d'autant plus important que 3 millions de jeunes, d'adolescents, ne peuvent partir en vacances.

Ces acteurs organisent des activités éducatives, pédagogiques, ludiques, qui sont – comme vous le disiez il y a un instant, monsieur le ministre – utiles à la construction individuelle, à l'émancipation, à la socialisation de nos jeunes. Hier, lors de la séance de questions d'actualité au Gouvernement, vous vous êtes montré plutôt rassurant sur ce sujet. Je crois pour ma part qu'il est important d'inscrire dans le marbre de la loi cette exemption de garantie financière : cela permettrait, à la veille des vacances, de rassurer bien des familles, bien des organismes d'accueil de mineurs. Cela aiderait surtout à préserver ces structures associatives dont les finances sont souvent très fragiles et enverrait un message positif à notre jeunesse.