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Intervention de Patrick Mignola

Séance en hémicycle du jeudi 17 mai 2018 à 9h30
Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mignola, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Mes chers collègues, un renvoi en commission est annoncé. Sans vaticiner, nous lui supposons quelque chance d'aboutir.

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