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Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 17 mai 2018 à 15h00
Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (nos 849, 910).

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