Intervention de Elsa Faucillon

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je reprendrai d'abord ces mots d'Edwy Plenel : « Le numérique permet de retrouver ce qui était l'idéal de la presse à l'origine, c'est-à-dire l'université populaire. [… ] La révolution technologique que ça représente pourrait être accompagnée d'un sursaut démocratique. Mais pour cela, il faut que nos sociétés créent un écosystème qui va avec lui ».

Cette proposition de loi a le mérite de nous faire réfléchir à la question de la presse en ligne – mais malheureusement, à nos yeux, elle ne va pas jusqu'à repenser cet écosystème. Elle vise à reconnaître aux éditeurs de services de presse en ligne un droit voisin, afin de leur ouvrir la possibilité d'être rémunérés lorsque les contenus qu'ils produisent sont réutilisés en ligne. Cette demande de longue date d'une partie des éditeurs n'aboutit pour le moment pas à l'échelle européenne.

Nous nous réjouissons que la représentation nationale se saisisse du sujet de la vampirisation des contenus de presse en ligne par les GAFAM, mais ce texte revêt néanmoins quelques limites.

Facebook et Google sont, c'est vrai, devenus les principaux intermédiaires entre le public et l'information ; ils bénéficient ainsi d'un pouvoir politique énorme : entre deux tiers et trois quarts des visiteurs des sites d'information arrivent par Google et Facebook. De fait, ces plateformes et ces moteurs de recherche utilisent un contenu qui ne leur appartient pas pour, certes, le mettre en valeur, mais surtout pour conforter leur modèle économique sans rien redistribuer aux créateurs de valeur. Si rien n'est fait pour protéger les éditeurs en ligne, c'est évidemment le duopole Facebook et Google qui à terme – et nous en voyons déjà les premiers signes – fabriquera l'opinion publique en reléguant producteur de contenu et éditeur de presse au second plan.

Mais l'outil du droit voisin ne permettra pas aux éditeurs de presse de rééquilibrer le rapport de force avec les GAFAM.

D'abord, un tel mécanisme pénaliserait les petits éditeurs de presse, qui n'auront pas les mêmes moyens financiers et le même poids que les éditeurs les plus reconnus pour négocier une juste convention entre eux et les GAFAM. D'ailleurs, seuls les plus gros éditeurs de presse en ligne soutiennent cette mesure : c'est une revendication émise, depuis plusieurs années, par les grands groupes.

Ensuite, cela renforcera le lien de dépendance entre les infomédiaires et les éditeurs de presse en ligne, avec comme conséquence, à mes yeux, une altération de la qualité de l'information.

En effet, la rémunération au « clic » encouragera les éditeurs de presse en ligne à privilégier la quantité sur la qualité. Elle aura des conséquences fortes sur le référencement, donc sur l'accès du plus grand nombre aux articles de fond.

Les exemples cités dans l'ouvrage « L'information à tout prix » sont édifiants. Aujourd'hui, la moitié des informations sont reprises en moins de vingt-cinq minutes, un quart d'entre elles le sont en moins de quatre minutes et 10 % en quatre secondes. Imaginons l'impact d'une contrepartie financière sur ce phénomène.

Il ne s'agit pas là d'une insulte envers les éditeurs ou les producteurs de contenus, car il est évident que le copier-coller est la contrepartie de la réactivité. On ne peut pas attendre d'un journaliste qu'il écrive plus de 2 000 signes à partir de rien et en l'espace de cinq minutes.

Enfin, cette mesure a déjà été appliquée dans d'autres pays européens et a malheureusement été inefficace. En Espagne, Google a pris la décision unilatérale de fermer son service Google News. En Allemagne, il a refusé de négocier avec les éditeurs de presse et a demandé une autorisation gratuite d'exploitation des contenus de presse. Les éditeurs de presse allemands, après quelques vaines résistances, ont accepté. L'autorité de la concurrence et le juge allemand ont, en outre, refusé de voir dans l'attitude de Google un abus de position dominante.

Pour toutes ces raisons, il nous semble que la lutte contre les GAFAM doit être menée sur le terrain de la fiscalité. Les GAFAM pèsent à eux seuls en bourse près de 3 000 milliards de dollars, ce qui en fait une puissance comparable à certains États. Cette bataille fiscale permettrait d'envisager une meilleure aide à la presse, qui est plus que nécessaire. Il s'agit d'améliorer non pas seulement le montant de l'aide, mais aussi la répartition de celle-ci.

Nous devons également exiger une transparence plus forte sur leurs pratiques, qu'il s'agisse du fonctionnement des algorithmes et de leurs services ou de leurs pratiques en matière de respect de la concurrence. Le syndicat de la presse indépendante d'information en ligne – SPIIL – a proposé de travailler sur le fonctionnement des algorithmes. Actuellement, les algorithmes qui référencent des contenus de presse prennent en considération des problématiques d'audience, ce qui favorise de facto les médias financés par la publicité. Les algorithmes doivent être conçus de manière à ne pas introduire de biais qui discriminent un type de presse selon le modèle de financement que celle-ci a choisi.

Par ailleurs, la proposition de loi ne fait jamais mention du droit d'auteur des journalistes ni même d'une éventuelle gestion collective des droits perçus par les éditeurs de presse.

Dans un paysage médiatique profondément transformé, l'ensemble des professionnels de la presse demande qu'une grande réforme sur la presse et la communication voie le jour – cela arrivera – car l'arsenal législatif actuel n'est plus adapté.

L'information doit être conçue comme un service commun, exigeant, pluraliste, indispensable à la formation des jugements de chacun – politiques et critiques. Il est donc grand temps de réformer le système inégalitaire des aides publiques à la presse, qui, encore aujourd'hui, ne concerne pas la presse en ligne ! Nous considérons que le pluralisme de l'information ne doit pas être limité par la distinction des supports.

Par ailleurs, ce système inégalitaire donne lieu à des situations ubuesques : aujourd'hui, les grands médias privés touchent 80 millions d'euros d'aides directes par an. Parmi les bénéficiaires, on trouve par exemple M. Bernard Arnault, président-directeur-général de LVMH, propriétaire du premier quotidien populaire, Le Parisien, et du premier quotidien économique, Les Échos. Il est le Français le plus riche du pays et la quatrième fortune mondiale ! Nous y reviendrons dans le cadre d'une grande loi sur la presse et l'information, mais il ne faut pas oublier non plus ceux qui utilisent les aides à la presse dans le cadre de l'évasion fiscale.

Le groupe GDR souligne la nécessité urgente de redonner vie au pluralisme en interdisant, pour les groupes financiers, industriels et de services, les situations de monopole ; de créer un conseil national des médias composé d'élus, de représentants des professionnels et des usagers, chargé de veiller au respect de la responsabilité publique et nationale ; et de favoriser la création de coopératives de presse. Une représentation accrue des salariés dans les conseils d'administration est également nécessaire tout comme l'adaptation de la loi Bichet à l'ère du numérique en y intégrant tous les acteurs du secteur de la presse.

Face à la multiplicité de ses facettes, l'enjeu de la révolution numérique est de s'en saisir, d'y participer et non de la subir ou de courir après. Du fait de ces angles morts, ce texte, à nos yeux, suscite plus de réserves qu'il ne compte d'avancées.