Intervention de Sylvain Waserman

Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Patrick Mignola, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.