Intervention de Bruno Studer

J'appelle à voter cette motion de renvoi en commission. Monsieur le rapporteur, vous avez dit que nous pourrions éclairer le travail européen : si les négociations n'aboutissaient pas d'ici au mois de novembre, nous prenons solennellement l'engagement ici de revenir ensemble, peut-être lors d'une prochaine niche du groupe MODEM, avec un texte remanié, juridiquement bon et meilleur encore que ce qui a été fait, sur ce sujet absolument essentiel.

L'Assemblée nationale française et sa commission des affaires culturelles et de l'éducation sauront prendre leurs responsabilités, avec vous, madame la ministre.