Intervention de Constance Le Grip

Comme j'ai eu l'occasion de le dire lors de la discussion générale, les députés du groupe Les Républicains souhaitent saisir l'occasion de l'examen à l'Assemblée nationale française de cette proposition de loi déposée par le groupe MODEM et notre collègue Patrick Mignola pour envoyer un message politique fort, un signal aux institutions européennes : nous soutenons fermement le Gouvernement français et Mme la ministre de la culture dans leurs efforts de création d'un droit voisin pour les éditeurs et les agences de presse. Plusieurs d'entre nous ont eu l'occasion de partager leurs doutes et leurs soupçons quant au bon cheminement du texte européen actuellement en discussion, tant les reports et les décalages ont déjà été nombreux.

Tout récemment, le 9 mai dernier, le président de notre assemblée, François de Rugy, appelait les députés à s'impliquer davantage dans les sujets européens, si bien que nous ne voyons pas pourquoi nous ne pourrions pas nous emparer pleinement de cette question sous prétexte qu'elle serait l'objet de subtiles, intenses, délicates, laborieuses et longues négociations au sein des institutions européennes. Il nous semble que la représentation nationale française est tout à fait fondée à exprimer haut et fort son soutien, très consensuel sur ces bancs, à la position défendue avec courage par le Gouvernement français. Nous ne pouvons pas accepter les arguments selon lesquels notre prise de position pourrait avoir un effet contre-productif.

Le vote en première lecture de ce texte nous semble donc bienvenu, et nous voterons contre la motion de renvoi en commission.