Intervention de Philippe Berta
Séance en hémicycle du jeudi 17 mai 2018 à 15h00
Prestation de compensation du handicap — Après l'article 2
Philippe Berta, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement, comme le précédent, ne concerne pas la PCH.
La suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés a fait l'objet d'une récente proposition de loi, déposée par Marie-George Buffet au mois de mars. Je sais que l'exclusion des revenus du conjoint de la base de calcul constitue une revendication des associations de défense des droits des personnes en situation de handicap. Toutefois, l'AAH est une aide financière qui permet d'assurer un minimum de ressources. Il serait donc délicat d'exclure les revenus du conjoint, alors qu'ils sont pris en compte pour le calcul des autres minima sociaux.
Je rappelle par ailleurs que l'AAH va connaître une augmentation sans précédent pour atteindre 900 euros par mois en 2019. Pour toutes ces raisons, j'émettrai un avis défavorable sur votre amendement.
