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Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 17 mai 2018 à 15h00
Désignation aléatoire des comités de protection des personnes — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille et Philippe Berta relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes (nos 847, 908).

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