Intervention de Raphaël Gérard

Sans doute m'avez-vous mal compris, Madame Bazin-Malgras : je ne dis pas qu'il faut maintenir la loi MOP, mais simplement qu'il ne faut pas se départir de son esprit. Je l'ai écrit clairement dans le rapport : la loi MOP n'est plus un outil adapté. Le cadre fixé en 1985, à l'époque où les architectes en étaient encore au calque et au Rotring, n'a sans doute plus guère de pertinence à l'ère du numérique, du BIM et de la dématérialisation. Mais il comporte des garanties qu'il faut conserver.

Le projet de loi exclut le logement social du champ du titre II de la loi MOP, sans pour autant fixer un cadre nouveau. De l'avis unanime des bailleurs sociaux, des constructeurs et des architectes, le logement social est de meilleure qualité, en termes d'habitabilité et de fabrication, que le logement privé, même si l'on a parfois quelque réticence à l'admettre. En outre, la relation entre le maître d'ouvrage privé et l'architecte sort généralement du cadre de la loi MOP, car le contrat et la loi de 1977 prévalent : l'architecte intervient le plus souvent jusqu'au stade du permis de construire, suite à quoi le constructeur chargé de la fabrication de l'immeuble prend le relais. Or ces constructions sont moins durables par le fait qu'elles trouvent leur équilibre économique lors de la vente des logements, tandis que le logement social a besoin de trouver le sien sur le long terme.

Que l'on ne se méprenne donc pas : comme beaucoup d'entre vous, je fais le deuil de la loi MOP, mais nous avons intérêt à réorganiser les relations entre les acteurs pour éviter que les bonnes pratiques apparues au fil de trente années d'application de ladite loi ne soient pas passées par pertes et profits dans une ou deux générations de bailleurs sociaux qui seront peut-être moins regardants que ceux d'aujourd'hui, qui tiennent à juste titre en très haute estime la qualité de leurs logements.