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Intervention de Raphaël Gérard

Réunion du mardi 15 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gérard, rapporteur pour avis :

Je comprends la préoccupation exprimée dans cet amendement mais le projet de loi vise à étendre aux grandes opérations d'urbanisme le permis d'innover institué dans la loi LCAP, et non d'en modifier la nature. Avis défavorable.

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