Intervention de Raphaël Gérard

Réunion du mardi 15 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gérard, rapporteur pour avis :

S'agissant du contenu de cet amendement, j'ai déjà répondu à propos des antennes. En ce qui concerne les immeubles insalubres, j'appelle votre attention sur le fait qu'il s'agit, là encore, de cas extrêmement particuliers : nous ne parlons pas des monuments protégés eux-mêmes, mais de bâtiments situés à leurs abords, qui peuvent être de qualité secondaire et n'appellent pas de protection spéciale. En outre, dans le texte actuel, il est question de bâtiments frappés d'arrêté de péril qui font de plus l'objet d'une ordonnance de démolition, autrement dit qui ont peu d'espoir de connaître une nouvelle existence. En cas de péril imminent, l'arrêté de péril est une mesure rapide mais, quand il s'agit de péril simple, cela peut prendre plusieurs mois, avec des étapes très encadrées. On peut donc légitimement penser que les choses seront faites « proprement ». Enfin, si ces immeubles sont démolis, nous ne changeons pas le régime de l'aménagement qui doit être réalisé à la place : celui-ci sera toujours soumis à l'avis conforme des ABF. Je pense qu'il y a suffisamment de garde-fous pour que ce ne soit plus un point de blocage qui freine trop souvent encore le réaménagement de quartiers anciens dans nos villes. Avis défavorable.

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