Intervention de Raphaël Gérard

Il s'agit, là encore, de créer du dialogue. Aujourd'hui, le recours contre un avis conforme de l'ABF s'effectue auprès du préfet de région, qui doit s'appuyer sur la Commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA), à savoir une grosse machine malaisément convocable pour instruire des sujets mineurs. Précisons que le nombre de recours est très peu important : un peu plus d'une centaine par an sur tout le territoire. L'idée est donc de créer, au sein de la CRPA, un médiateur qui serait désigné parmi les membres élus de cette commission et pourrait être saisi par tout pétitionnaire, particulier ou maire, de façon à simplifier la démarche de conciliation sans forcément aller jusqu'au recours, ou à permettre au préfet de région d'avoir un contact identifié privilégié au sein de la CRPA. Les élus locaux seront d'autant plus incités à saisir le médiateur qu'ils y verront un de leurs pairs, et seront plus facilement enclins au dialogue que s'ils ont affaire à un service de l'administration.