Intervention de Raphaël Gérard

L'idée n'est pas de changer le fonctionnement défini par la loi LCAP : la commission régionale reste compétente et rien n'empêche le préfet de région de la convoquer s'il l'estime nécessaire. Très peu de recours, sur le déjà petit nombre de recours déposés, sont véritablement fondés ou portent sur des projets importants. Le préfet de région décidera s'il sollicite l'avis de la CRPA dans son ensemble ou s'il appelle plutôt à un échange avec le médiateur. En cas de réunion de la CRPA, chacun y siège avec ses prérogatives normales. Il s'agit de mettre de l'huile dans les rouages afin d'éviter les situations de blocage où chacun s'entête dans une attitude jusqu'au-boutiste.

En outre, quand un recours est déposé par l'autorité administrative, il est prévu que le maire présente une contre-proposition à la décision de l'ABF. Dans les très grandes collectivités, qui possèdent un architecte intégré et des équipes, c'est faisable mais, dans une petite commune rurale, le maire est souvent totalement désemparé. L'existence du médiateur permettra d'apporter du conseil et de l'orientation, pour éviter que des auteurs de recours ne se heurtent à un mur. Mais cela ne change rien au dispositif tel qu'il existe : cela vient en complément.