Intervention de Raphaël Gérard

Encore une fois, nous partageons l'objectif, mais je suis convaincu que le dispositif de la loi MOP n'est plus adapté. Cette obligation de concours pour les bailleurs sociaux est du reste très récente, puisqu'elle résulte d'une incompréhension au moment du débat sur la loi LCAP et ne concerne en outre qu'une frange infime des logements sociaux. Je pense qu'il faut faire son deuil de ce système dont tout le monde s'accorde à dire, y compris les architectes, qu'il n'est plus idéal pour permettre l'émulation et l'innovation, et en inventer un nouveau. Je vous rejoins dans l'idée que ce cadre doit être beaucoup plus souple et tenir compte des échelles des projets, contrairement à la loi MOP. Un projet dans les territoires ruraux de Charente-Maritime, que je connais bien, portant sur une dizaine de logements tout au plus, n'a évidemment rien à voir, en termes d'économie, d'échelle et d'enjeux, avec ceux des grandes métropoles. C'est le sens de mon amendement à l'article 3 de la loi de 1977 : inventer de nouvelles règles du jeu concertées. Tous les acteurs appellent de leurs voeux une évolution du système. Encore faut-il qu'ils se le disent face à face. Je vous rejoins donc sur l'utilité du concours, mais pas sur l'idée de maintenir le système en l'état, car tout le monde s'accorde à dire qu'il est devenu inopérant. Avis défavorable.