Intervention de Bastien Lachaud

Cet amendement devrait, à vos yeux, pleinement trouver sa place dans ce texte. Il s'agit de moduler l'exonération fiscale à laquelle donnent lieu les dons aux partis politiques ou aux candidats.

Aujourd'hui, tous les dons, quel que soit leur montant, ouvrent droit à la même réduction d'impôt de 66 %. Nous proposons de moduler cette réduction en fonction du montant du don. La réduction la plus importante serait accordée aux petits dons ; elle serait ensuite dégressive pour les dons les plus importants – ces dons pour lesquels vous avez refusé hier la publication de la liste des donateurs.

Cet amendement vise à faciliter les contrôles et à éviter que des personnes mal intentionnées puissent influencer un parti ou une campagne électorale par la multiplication de dons, qui plus est, exonérés d'impôt.