Intervention de Philippe Berta

Merci à tous pour vos contributions. Je pense que nous partageons tous la même vision et le même souhait, qui est d'ouvrir une nouvelle étape. Certes, ce n'est encore qu'une étape. Nous allons devoir aussi nous pencher sur la deuxième limite d'âge de 60 ans. Mais cela nécessitera de faire des évaluations, et prendra du temps.

La suppression de la barrière d'âge de 75 ans concernerait8 600 personnes, et coûterait, selon l'IGAS, qui s'appuie sur une évaluation de la DREES, 69 millions d'euros par an. Cette charge étant à répartir entre 100 départements, cela n'affecterait pas gravement leurs finances, et c'est pourquoi la mesure devrait pouvoir être appliquée rapidement.

Mais venons-en aux fonds de compensation du handicap et à la mise en place d'un reste à charge ne dépassant pas 10 % des ressources des bénéficiaires de la PCH. Vous l'avez compris, ce qui avait été décidé n'a jamais pu être réalisé. Les décrets n'ont jamais été publiés. Nous sommes confrontés à des situations totalement ubuesques puisque, selon les départements, le fonds peut financer de nombreuses interventions, ou aucune : manifestement, il vaut mieux être handicapé dans certains départements que dans d'autres, ce qui est inacceptable.

Le coût reste à évaluer, puisque le travail n'a pas été fait. C'est le principe même de l'expérimentation, qui serait à mener sur deux années ; la troisième année, on procéderait à une évaluation et, une fois les sources de financement trouvées – en les ayant, je l'espère, diversifiées au maximum –, on pourrait enfin adopter le même principe partout.

Je ne vais pas rentrer dans une discussion sur l'AAH. Je me suis concentré sur la PCH, qui est l'objet du texte. Je connais la problématique de la prise en compte du revenu du conjoint, mais ce n'est pas mon propos aujourd'hui.

Votons cet article 1er au plus vite, lançons l'expérimentation sur l'article 2 au plus vite également, et reprenons la réflexion. De fait, le système est d'une complexité assez étonnante. Je me demande d'ailleurs comment nos concitoyens pourraient s'en sortir : pour avoir fait quelques tests dans mon proche environnement, je me suis aperçu que certaines personnes étaient complètement dépassées par les notions d'AAH, de PCH, etc.

Nous avons l'habitude de dissocier l'entrée en dépendance liée à l'âge de celui qui a eu une activité, du handicap qui donne droit à une prestation compensatoire. Il faudra bien, un jour, simplifier tout cela. Mais aujourd'hui, nous souhaitons seulement ouvrir la discussion et donner un peu d'air au système.