Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Madame Dufeu Schubert, comme vous l'avez souligné, nous souhaitons rendre le système plus efficace, plus agile. Je tiens à rappeler que les premiers bénéficiaires des nouveaux moyens thérapeutiques sont les patients. Viennent ensuite toutes les équipes universitaires et hospitalières qui ont une véritable excellence dans notre pays et qu'il faut aider, enfin les TPE, PME, l'industrie pharmaceutique qui sont là pour produire. Mais c'est l'ensemble de la chaîne que nous soutenons. Cette proposition de loi permet de rendre le système plus réactif, ce qui profitera à tout le monde.

Monsieur Grelier, il va de soi qu'un CPP a d'abord à dire l'éthique. C'est bien pourquoi nous souhaitons conserver le caractère aléatoire du tirage au sort, afin d'éviter les conflits d'intérêts.

Ce n'est pas au Parlement de juger des moyens alloués aux CPP, mais au Gouvernement. Je reviendrai sur les propositions que l'on peut faire en ce qui concerne le secrétariat de ces comités. Il faut savoir que chaque CPP dispose d'un seul équivalent temps plein (ETP). Il ne peut donc pas être réactif toutes les semaines de l'année, car il faut prendre en considération les vacances et les absences. Il conviendra donc de proposer d'augmenter le nombre de postes dédiés au secrétariat.

Monsieur Berta, vous avez insisté sur les innovations qui contribuent, à travers l'investissement des TPE et des PME, à la richesse de notre pays. Je me suis rendu, il y a peu, dans un salon sur l'intelligence artificielle, où j'ai pu constater que la majorité des projets présentés étaient d'ordre médical. Actuellement, l'investissement dans le secteur médical est conséquent. Nous devons donc encourager la filière, afin de conserver cette excellence sur le territoire national. Les industriels trouvent en effet que les lourdeurs administratives sont trop fortes en France et ont tendance à préférer d'autres pays que le nôtre, ce qui est regrettable.

Monsieur Ratenon, je m'exprime ici en tant que rapporteur et non à titre personnel. Je regrette les attaques ad hominem auxquelles vous vous êtes livré. Cette commission n'est pas le lieu pour vous répondre, et j'ai déjà suffisamment répondu dans la presse.

Je rappelle que nous sommes attachés, comme tout le monde, à protéger les personnes. Nous avons auditionné les membres des CPP, les associations de représentants des usagers du système de santé, les administrations, les représentants des TPE-PME, etc. : tous sont du même avis. Ils considèrent que les CPP visent d'abord à assurer la protection des personnes, et il n'est absolument pas question de remettre en cause la désignation aléatoire.

Madame Firmin Le Bodo, nous souhaitons tous, naturellement, éviter les conflits d'intérêts. Les moyens des CPP ne sont pas assez importants. Il faut savoir que les gens qui y siègent sont des bénévoles et qu'ils prennent une journée par mois pour venir étudier les dossiers. Auparavant, ils examinaient en moyenne trois ou quatre dossiers par mois, contre neuf à dix aujourd'hui, avec, à chaque fois un rapporteur, une instruction. Je pense qu'il faudra valoriser ce temps bénévole.

Monsieur Dharréville, les CPP ont trait aux recherches portant sur les médicaments, les dispositifs médicaux, et aussi aux recherches non interventionnelles. Tout étudiant en médecine, tout chercheur, qu'il s'agisse d'une thèse, d'un travail, d'une publication, est amené à aller rechercher des dossiers au sein de son service hospitalier. Or le fait d'aller chercher vingt ou trente dossiers pour faire une étude est désormais soumis au CPP, puisque ce travail sur dossier est une recherche clinique. Actuellement, le délai de réponse d'un CPP peut être de trois, quatre à cinq mois. Il convient donc de réduire ce temps de réponse afin d'éviter de retarder l'ensemble de la filière.

Enfin, vous évoquez la mise en place d'un pôle public du médicament. Or il ne s'agit pas du sujet de la proposition de loi.

Monsieur Belhaddad, notre proposition de loi est modeste, mais tout le monde reconnaît qu'elle est simple et efficace. Avec quelques simples mots, on peut changer de façon majeure la recherche dans notre pays.

Bien évidemment, la direction générale de la santé (DGS) reconnaît la faiblesse des moyens alloués aux CPP. À nous de travailler à l'automne, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances (PLF), pour abonder la ligne budgétaire qui lui est consacrée.

Monsieur Cinieri, il ne s'agit pas de tout remettre en cause : nous voulons seulement rendre le tirage au sort plus simple et donc plus intelligent. Comme je l'ai dit tout à l'heure, la moitié seulement des trente-neuf CPP dispose de la qualification pédiatrique. Lorsque l'on tire au sort un comité qui n'a pas cette compétence, on perd deux mois puisqu'il faut à nouveau procéder à un tirage au sort. Et si c'est à nouveau un CPP qui n'a pas la compétence pédiatrique qui est tiré au sort, c'est encore reparti pour deux mois. Nous voulons donc simplifier le système et pouvoir tirer au sort seulement les comités qui ont la compétence pédiatrique. Nous éviterons ainsi de perdre deux, quatre ou six mois.

Enfin, je remercie Mme Corneloup pour son soutien.