Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Réunion du mercredi 9 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille, rapporteur :

Je suis également favorable à cette modification qui résulte du travail accompli en commun avec M. Berta lors des travaux préparatoires à l'examen de cette proposition de loi.

Le système actuel, résultant de l'application de la loi Jardé, est assez compliqué. On parle de « spécialistes » – les pédiatres, les oncologues, les personnes chargées de représenter celles n'ayant pas la capacité d'exprimer leur consentement –, mais aussi d'« experts » – dans le domaine des radiations ionisantes, ou pour ce qui est de la première administration d'un traitement à l'homme –, et il peut y avoir une confusion entre les deux termes. Pour cette raison, je suis tout à fait favorable à ce qu'on parle de compétence plutôt que d'expertise.

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