Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Réunion du mercredi 9 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille, rapporteur :

Cet amendement n'a qu'un lien très indirect avec le sujet que nous abordons aujourd'hui, à savoir le tirage au sort des comités de protection des personnes. Je rappelle que le champ est plus large que celui des médicaments et couvre l'ensemble des produits de santé et des recherches non interventionnelles. L'objet de la proposition de loi n'est donc pas d'aborder l'organisation du secteur pharmaceutique ni la production du médicament.

Comme vous, je condamne l'interrogation concluant le rapport de Goldman Sachs. Cependant, nous le savons, les médicaments vont devenir de plus en plus chers, leur mise au point nécessitant toujours davantage de recherche. Dans ce contexte, il n'est évidemment pas question d'avoir une confiance aveugle dans l'industrie pharmaceutique, et le rôle du Parlement consiste bien à faire des propositions visant à encadrer ses pratiques : tel est l'objectif de ce texte.

En revanche, et c'est là que nos points de vue divergent, j'estime pour ma part que la recherche n'a pas vocation à être effectuée uniquement par le secteur public. Si aujourd'hui l'essentiel de la recherche, notamment de la recherche clinique, se fait dans le cadre de l'université et des hôpitaux publics, la mise en application des résultats obtenus peut, elle, être confiée à des acteurs privés. Notre rôle est de permettre le renforcement des liens entre les deux secteurs, et de veiller à ce que l'intervention d'acteurs privés ne donne pas lieu à des dérives.

Pour ces raisons, j'émets un avis défavorable à l'amendement AS5.

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