Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Réunion du mercredi 9 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille, rapporteur :

L'amendement AS3 est un amendement de cohérence. À l'issue de nos travaux, il me semble en effet logique que cette proposition de loi soit dite relative à la « désignation aléatoire » des comités de protection des personnes plutôt qu'à leur « expertise ».

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