Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 9h30
Confiance dans la vie publique — Après l'article 15
Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable, pour trois raisons : nous sommes assez loin du texte qui nous occupe ; il nous semble bien tard pour mettre en oeuvre une telle disposition avant les prochaines élections sénatoriales ; Enfin, il me semble que les sénateurs devraient être consultés en amont sur une modification de cette nature.
