Intervention de Patrick Mignola

Réunion du mercredi 9 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mignola, rapporteur :

C'est intéressant parce que s'il y a l'irruption d'une nouveauté dans le cadre démocratique aujourd'hui, c'est bien celle de l'omniprésence des GAFAM. Nous pourrions disposer d'un rapport qui s'intéresse au fiscal, à l'éditorial, à l'intime, à la donnée personnelle, à l'économie. Cela pourrait particulièrement intéresser le Gouvernement pour ce qui concerne les aides à la presse en ligne. Dans une période où, si j'ai bien compris, l'État est désargenté, il ne serait pas complètement inutile, dans l'hypothèse où un droit voisin serait adopté pour les éditeurs de presse, que demain, ces derniers n'aient plus besoin d'être soutenus par de l'argent public. Avis favorable.

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