Intervention de Éric Coquerel

Cet amendement vise à renforcer le caractère universel de l'impôt sur le revenu. Nous faisons malheureusement tous le constat que la part de l'impôt sur le revenu dans les recettes fiscales diminue au profit de la fiscalité à taux fixe et de la TVA. C'est un problème, car l'impôt sur le revenu constitue l'une des assises du consentement républicain, j'allais dire patriote – je rappelle à mes chers collègues qu'il a été inventé lors de la Première guerre mondiale. L'impôt sur le revenu fait pleinement partie du pacte national, du contrat social. Il répond à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui consacre l'égalité – en théorie – de tous les citoyens devant l'impôt.

Or, l'impôt sur le revenu est affaibli par le fait que certains pratiquent un sport qui n'est pas l'évasion fiscale, mais l'optimisation fiscale ou le déménagement fiscal, consistant à partir dans des pays dans lesquels les impôts sont moins lourds – je pense aux tennismen ou à des gens comme Bernard Arnault. Cette pratique altère la confiance publique à l'égard de l'impôt.

Nous proposons de mettre en place la taxation différentielle. Ce système, assez simple, existe aux États-Unis – ces derniers n'hésitent pas à faire intervenir Interpol pour sanctionner les contrevenants. Il s'agit, afin de parer à une évasion fiscale déguisée, de faire payer à quelqu'un qui part à l'étranger – qui peut être de bonne foi – la différence entre l'impôt qu'il devrait payer en France et celui qu'il paye dans le pays étranger. Ce système n'est pas nouveau, les députés européens le connaissent.

Nous pensons que la taxation différentielle, en renforçant le caractère universel de l'impôt, permettrait de rétablir la confiance à l'égard des citoyens les plus aisés, qui pratiquent malheureusement souvent ce sport contestable de l'évasion fiscale.