Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Raphaël Gérard

Réunion du mardi 15 mai 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gérard, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Cet amendement ayant été adopté après un débat en commission des affaires culturelles, je le maintiens.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org