Intervention de Stéphane Peu

Réunion du mardi 15 mai 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Le terme « associé » ne veut juridiquement rien dire. La seule association juridiquement valide, c'est la signature du contrat. Ici, la commune peut – ou non – être associée. Le monde des agglomérations n'est pas celui des bisounours, vous le savez bien… La majorité d'une ville n'est pas toujours celle de l'agglomération. Je regrette cette régression alors que les lois de décentralisation avaient constitué une réelle avancée en la matière et justement permis d'en finir avec les barres et les tours caractéristiques d'une période où justement on n'associait pas les communes – et encore moins les habitants – à l'élaboration des projets urbains. Et la seule façon d'asseoir juridiquement l'association des communes, c'est de les rendre signataires du PPA.

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