Intervention de Hubert Wulfranc

Réunion du mardi 15 mai 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

Au-delà de l'aspect démocratique, de telles opérations intercommunales d'aménagement ont forcément des incidences en termes d'équipements publics et, qu'on le veuille ou non, influeront nécessairement sur toute la vie des communes concernées. Certes, le projet de loi comporte des éléments de réponse, mais ceux d'entre nous qui ont été maire l'ont tous vécu : ces opérations importantes d'aménagement entraînent des charges directes et induites que l'on retrouvera en compétence communale directe. Certes, on est en « mode projet », mais les incidences concrètes en termes de gestion locale n'en seront pas moins irrémédiables !

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