Intervention de Stéphane Peu

Le projet de loi prévoit que la qualification de grande opération d'urbanisme pourra être décidée par le représentant de l'État, quand bien même les communes émettraient un avis défavorable. Telle n'est pas notre conception de la démocratie locale. Parce que nous tenons à ce que le fait communal et le maire soient respectés, nous proposons, par l'amendement CE251, de supprimer la seconde phrase de l'alinéa 18.