Intervention de Stéphane Peu

Selon l'Observatoire national de la biodiversité, l'artificialisation des sols a détruit en métropole, au cours de la dernière décennie, près de 67 000 hectares par an en moyenne. Or, depuis plusieurs années, on a l'ambition d'urbaniser sans consommer de manière inconsidérée des terres agricoles ou naturelles : il s'agit plutôt de « faire de la ville sur la ville ». Nous proposons donc, par l'amendement CE252, de soumettre l'autorisation des opérations réalisées en dehors des parties urbanisées des communes à l'avis conforme et motivé de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).

Quant à l'amendement CE253, il vise à substituer, à l'alinéa 7, les mots : « naturels et agricoles » aux mots : « autres qu'urbanisés et sur lesquelles est exercée une activité agricole ou qui sont à vocation agricole ».