Intervention de Stéphane Peu

L'objet de l'amendement CE253 est précisément d'étendre le champ de l'article 2, qui ne fait référence qu'aux espaces sur lesquels est exercée une activité agricole, à tous les espaces naturels. En effet, lorsque j'évoque la croissance de l'artificialisation des sols, je ne pense pas uniquement aux espaces agricoles. Cette artificialisation, lorsqu'elle porte sur d'autres surfaces, peut avoir des conséquences sur la gestion de l'eau, par exemple. Je rappelle ainsi que certaines des inondations qui sont intervenues dans un passé récent furent largement dues à une artificialisation des sols qui, sans forcément concerner des espaces agricoles, a nui à l'écoulement des eaux.

Par ailleurs, nous tenons à ce que la commission rende un avis conforme. On peut y voir un pouvoir de blocage mais, dans le cadre d'un projet d'aménagement, on doit négocier en tenant compte des contraintes des uns et des autres. Or, il n'est pas mauvais que, parmi ces contraintes figure celle de limiter le plus possible l'artificialisation des sols.