Intervention de Stéphane Peu

Il s'agit de supprimer les alinéas 9 et 10 de cet article 5, qui prévoient encore une dérogation à la loi permettant à l'aménageur de réaliser des bâtiments publics – écoles, gymnases… – avec des fonds publics sans être soumis aux règles de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite « loi MOP ». C'est absolument aberrant et cela nous expose encore au risque d'infrastructures au rabais. Plus de permis de construire délivré par le maire, plus d'architecte, plus d'appel d'offres public… C'est open bar pour faire n'importe quoi ! Cette propension du nouveau monde à puiser son inspiration dans le pire de l'ancien monde est incroyable.