Intervention de Sabine Rubin

Madame la présidente, madame la ministre, je voulais, avant de défendre cet amendement, vous poser une question : je sais bien qu'il s'agit d'un projet de loi de confiance, et non d'une loi de moralisation, mais comment avoir confiance dans des gens qui ont des pratiques immorales ? Ça, j'aimerais bien le savoir.

On vient d'évoquer la nocivité du lien entre la presse et la finance. L'amendement que je soutiens présente des mesures urgentes pour garantir la liberté et l'indépendance des médias vis-à-vis des pressions gouvernementales.

Aujourd'hui en effet, les présidents et présidentes de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, pour ne citer qu'eux, sont nommés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, le CSA, dont le président est lui-même nommé par le Président de la République.

Premièrement, nous demandons que soient modifiées les dispositions de la loi de 1986 afin que les présidents de ces sociétés soient nommés par la majorité des membres qui composent chaque assemblée parlementaire s'exprimant par un vote au scrutin public. Il sera mis fin à leur mandat selon la même méthode.

Nous souhaitons que les candidatures soient présentées par le CSA et évaluées par ce dernier sur la base d'un projet stratégique. Le Conseil transmettra son évaluation aux présidents des deux assemblées parlementaires ainsi qu'aux commissions compétentes.

Deuxièmement, nous souhaitons que les candidats soient auditionnés publiquement par les commissions permanentes, notamment par la commission des affaires culturelles en ce qui concerne l'Assemblée nationale. Les prises de fonctions seront effectives entre quatre-vingt-dix et cent vingt jours après la nomination.

Troisièmement, nous désirons que les quatre premières années de mandat permettent au CSA…