Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 9h30
Confiance dans la vie publique — Après l'article 15

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

J'émets également un avis défavorable ; ces propositions doivent être prises en considération, mais on ne peut pas traiter de tels sujets aussi rapidement. Que se passerait-il, madame, si les deux chambres du Parlement émettaient des avis différents sur les personnes proposées ?

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